Chèque Création-Développement d’Entreprise (CCDE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprise en terme de conseil individualisé ou en formation et ce durant les trois premières années d’activité.
Personnes éligibles
Ce sont les salariés qui ont un projet de création d’entreprise quel que soit le secteur d’activité ainsi que les entreprises employant moins de dix salariés et qui ont été créées depuis moins de trois ans.
Sommes allouées
Il s’agit d’une aide de 3 800 euros qui est fonction des dépenses effectuées à raison de 80 % du montant total HT pour les entreprises ou TTC pour les personnes physiques.


Prime régionale à la création d'entreprise (PRCE)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création et la transmission d’entreprises ainsi que la reprise d’entreprises en difficulté.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de la région Alsace, relevant du Registre du Commerce et/ou du Répertoire des Métiers, sans distinction de forme juridique ou de secteur d’activité et qui sont en situation financière in bonis. Ces entreprises doivent employer moins de 250 salariés, avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 40 millions d’euros ou un total du bilan n’excédant pas 27 millions d’euros et ne pas appartenir à une entreprise qui ne remplirait pas les conditions précédentes. Elles doivent être immatriculées au Registre du Commerce ou des Métiers depuis moins de douze mois. Entrent dans le champ d’application de cette aide, les investissements en terme d’immobilier, d’équipement et matériels (hors matériel de transport), les dépenses immatérielles (frais d'études, d'organisation, dépenses pour la recherche-développement, acquisition de brevets, licences, logiciels, progiciels, frais de formation, dépenses publicitaires à caractère exceptionnel), ainsi que les investissements commerciaux et les dépenses liées au lancement d’un nouveau produit.
Sommes allouées
La prime est de 10 000 euros pour 3 à 5 emplois créés, 20 000 euros pour 6 à 9 emplois et 35 000 euros pour 10 emplois au minimum. Il faut créer ces emplois sur une durée de trois ans. L’aide régionale, toutefois, ne peut dépasser le montant du capital social libéré ou le montant des apports de l’entrepreneur individuel. En outre, elle est plafonnée à 25 % des investissements éligibles avec un minimum de 20 000 euros de l’année de son obtention. Cette aide est subordonnée à l’obtention de concours financiers classiques.



Convention ADIE
But de l’aide
Il s’agit des soutenir les personnes relevant des minima sociaux à créer leur propre emploi.
Personnes éligibles
Ce sont les personnes sans emploi ou bénéficiaires du RMI ayant un projet de création d’entreprise et qui n’ont pas accès aux crédits bancaires classiques. Entrent dans le champ d’application de cette aide, les créations et reprises d’entreprises.
Sommes allouées
La subvention de la région Alsace vient renforcer le démarrage des créateurs d’entreprises. Elle est plafonnée à 5 000 euros et est plafonnée également au montant du prêt qui va être donné par l’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique).



Fonds Régional d’Aide au Commerce de Proximité (FRACOP)
But de l’aide
Il d’agit de soutenir la création ou le développement de projets commerciaux en zone rurale (absence de commerce de proximité de première nécessité).
Personnes éligibles
Cette aide vise principalement les commerces à dominante alimentaire de première nécessité (à l'exclusion des services). Sont visées uniquement les zones rurales.
Sommes allouées
C’est une subvention qui est plafonnée à 25 % des dépenses qui sont nécessaires au démarrage du commerce et qui, de toute façon, ne peut excéder le montant du capital social libéré ou le montant de l’apport en cas d’entreprises individuelles, 35 000 euros lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’entreprise et 15 000 euros dans le cas d’un développement de multiservices. Sont visés les investissements matériels qui sont liés directement au projet de création ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement.



Prime Régionale à l'Emploi (PRE)
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les projets d’entreprises qui vont créer des emplois et qui sont situées dans des zones difficiles. Entrent dans le champ d’application de cette aide, les entreprises d’un minimum de 10 salariés qui vont créer au moins quatre emplois sous forme de CDI et qui s’engagent à les maintenir au moins trois ans. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, elles doivent s’engager à créer au moins un emploi sous forme de CDI et à le maintenir au moins pendant trois ans.
Sommes allouées
Il s’agit d’une prime de 10 000 euros par emploi créé en ZPRAT et de 5 000 euros par emploi créé hors de cette zone. Cette aide régionale ne peut excéder le montant du capital social libéré ou le montant des apports de l’entrepreneur individuel pour les entreprises de plus de 10 salariés et au double de ces montants pour les entreprises de moins de 10 salariés. Elle est plafonnée à 20 % de la rémunération brute versée pendant trois ans ainsi qu’à 160 000 euros par an et par entreprise. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement avec des versements en plusieurs fois.



Appui en faveur de la création d'activités pour le développement durable
But de l’aide
Cet appui vise à soutenir la création de nouvelles prestations de production et/ou de services qui sont liés à l’environnement.
Personnes éligibles
Ce sont les PME employant moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 40 millions d’euros ou le total de bilan n’excédant pas 27 millions d’euros et qui n’appartiennent pas à une entreprise ne respectant pas les critères précédents. Sont primables les entreprises qui vont créer un ou plusieurs emplois sous forme de CDI, qui n’ont pas procéder à des licenciements économiques durant les douze mois précédents le dépôt de la demande et qui ne réduise pas leur effectif global durant la période pendant laquelle les entreprises doivent percevoir cet appui.
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention de fonctionnement avec, en zone prioritaire (ZPRAT) un montant qui ne peut excéder 10 000 euros par emploi créé sur trois ans, et hors zone prioritaire (ZPRAT) une aide qui est une avance remboursable à taux zéro sur une période qui ne peut excéder deux à trois ans avec un différé de remboursement de un à deux ans et un montant maximum de l’aide à 20 000 euros par emploi créé sur trois ans. Il existe différents plafonds pour cette aide régionale.



Fonds de Développement des PMI (FDPMI)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la compétitivité des entreprises en assurant le développement et la modernisation de leur outil de production.
Personnes éligibles
Ce sont les PME employant moins de 250 personnes, en situation financière saine, ayant une activité industrielle et n’appartenant pas à plus de 25 % à une entreprise dont l’effectif global consolidé dépasse 250 salariés. Sont primables les investissements productifs matériels neufs ou immatériels poursuivant la modernisation ou le développement de l'appareil de production.
Sommes allouées
Cette aide est plafonnée à 21,5 % de l’investissement éligible, variable suivant sa localisation et son caractère innovant. Le montant de cette aide est plafonné à 175 000 euros HT sur trois ans avec un plafond qui peut être porté à 250 000 euros HT en ZPRAT.



Prime d’Orientation Agricole Industries Agro-Alimentaires (POA IAA)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir et dynamiser les entreprises de l’agro-alimentaire grâce à la modernisation de leur outil de production.
Personnes éligibles
Ce sont les PME de deuxième transformation en situation financière in bonis, exerçant une activité industrielle agro-alimentaire (exclusion du commerce de détail). Sont primables les installations neuves, les investissements immobiliers, les investissements permettant d’améliorer les capacités ou un renouvellement des équipements.
 
Sommes allouées
L’aide est comprise entre 5 et 21,5 % des investissements éligibles HT. Il s’agit d’une subvention plafonnée à 114 000 euros HT sur trois ans, porté à 152 000 euros HT en ZPRAT (Zone Prioritaire Régionale d’Aménagement du Territoire).



Prime Régionale à l’Artisanat (PRA)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir l'artisanat en favorisant la modernisation de l’outil de production
Personnes éligibles
Ce sont les PME et TPE des secteurs suivants : entreprises de deuxième transformation du bois, boulangeries-pâtisseries, boucheries charcuteries, métiers de la pierre, métalliers, couvreurs-zingueurs, bijoutiers, métiers d'art. Sont éligibles les investissements en matériels neufs assurant des progrès qualitatifs et des augmentations de la productivité. L’investissement doit être d’un minimum de 15 000 euros HT et doit être inférieur à 1,52 million d’euros HT.
Sommes allouées
Cette aide peut atteindre 21,5 % de l’investissement HT primable et est plafonnée à 175 000 euros HT sur une période de 3 ans et à 250 000 euros HT en Zone Prioritaire d’Aménagement du Territoire.



Prime d’Orientation Agricole Scierie (POA Scierie)
Cette aide sert à maintenir et développer les entreprises du secteur de la scierie. Ces entreprises doivent exercer principalement l’activité de sciage du bois. Sont primables les investissements liés à la diversification de l’activité, les investissements liés à l’amélioration de la qualité des produits, les investissements liés à l'innovation.
Sommes allouées
L’aide maximum est fixée à 21,5 % de l’investissement HT primable avec un plafond à 175 000 euros HT sur trois ans, ce plafond étant à 250 000 euros HT dans la ZPRAT.



Fonds Régional à l’Exportation (FREX)
But de l’aide
Ce fonds vise à favoriser l’exportation dans le cadre des TPE et PME.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME et TPE qui sont en situation financière in bonis, exerçant des activités de l'industrie, de l'artisanat, du BTP, des services et des Industries Agro-alimentaires qui n’appartiennent pas à plus de 25 % à une entreprise dont l’effectif consolidé excède les 250 salariés. Sont visés les investissements à vocation commerciale ainsi que l’implantation d’une filiale commerciale ou d’un bureau à l’étranger.
 
Sommes allouées
La subvention est comprise entre 25 et 50 % des investissements éligibles et plafonnée à 30 000 euros pour les investissements à vocation commerciale et pour l'implantation d'une filiale, et 90 000 euros pour les regroupements d'entreprises et les actions collectives.



Société de Capital Risque Alsace Création
Il s’agit d’une société de capital risque de la région Alsace qui a pour objectif d’améliorer les capitaux propres des jeunes entreprises qui sont en phase de création ou en phase de développement avec un programme d’innovation. L’aide se présente sous forme d’une prise de participation au capital ou bien d’opérations convertibles avec une intervention qui est comprise entre 15 000 et 300 000 euros.



Fonds Régional de Garantie Alsace (Convention SOFARIS)
Ce fonds vient en complément de la garantie accordée par la SOFARIS. Il vise les entreprises employant moins de 50 salariés et porte sur un montant maximal des concours garantis par l’entreprise qui est fixé à 120 000 euros. Cette garantie peut s’élever de 70 % à 80 % pour les concours inférieurs à 30 000 euros.



Fonds Régional de Garantie Alsace TPE (Convention SIAGI)
Il s’agit de soutenir les garanties de financement des artisans et des TPE qui relèvent des secteurs commercial, industriel ou de services, en leur permettant d’accéder aux crédits. Les TPE doivent employer moins de 10 salariés. Le montant maximum des concours garantis par l’entreprise ne peut excéder 100 000 euros lors de reprise ou de développement d’entreprise, 60 000 euros lors de création d’entreprise ou de renforcement des fonds de roulement. Le concours a une durée qui ne doit pas excéder sept ans.


Prêt Participatif de Développement (PPD)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les capitaux propres ou les phases de développement ou d’extension des PME et TPE qui existent depuis plus de trois ans.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME et TPE qui ont été fondées depuis plus de trois ans et relevant des secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services.
 
Sommes allouées
Il s’agit de prêts participatifs de développement qui ne peuvent excéder le montant des capitaux propres ou quasi fonds propres de l’entreprise, donc y compris les apports, avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 75 000 euros par dossier. La durée des prêts est de sept ans avec un différé du remboursement du capital de deux ans.



Fonds Régional de Financement Initial (FRFI)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir le démarrage et la réussite des projets innovants. Ces projets doivent s’inscrire dans les secteurs de l'industrie, des services à l'industrie ou des Technologies de l'Information et de la Communication.
Personnes éligibles
Les entreprises doivent employer moins de 250 personnes, avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 40 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 27 millions d’euros et ne pas appartenir à une entreprise qui ne respecterait pas les conditions précédentes. Par ailleurs, elles doivent être en situation financière saine. Toutes les créations d’entreprises innovantes sont visées par ce fonds.
 
Sommes allouées
Cette aide est plafonnée à un maximum de 100 000 euros par projet et ne peut excéder 40 % des investissements retenus. Il peut s’agir soit d’une subvention soit d’une avance remboursable.



Promotion des technologies propres
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les PME - PMI qui ont pour projet de réduire l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement, en terme de protection de l’environnement, eau, air, bruits, odeurs, déchets, énergie, etc… au-delà des normes fixées.
Personnes éligibles
Ce sont les PME et PMI employant moins de 250 salariés qui utilisent les technologies propres. Ces entreprises sont issues des secteurs d’activités industrielles, artisanales de production, ainsi que les laboratoires publics, doivent être en situation saine, ne pas appartenir à plus de 25 % à une entreprise dont l’effectif global excède les 250 salariés. Les professions libérales sont exclues de ce dispositif.
Sommes allouées
S’il s’agit d’une nouvelle technologie propre, le montant de l’aide peut atteindre 30 % du montant HT de l'investissement matériel et immatériel. S’il s’agit de l’installation de technologies propres, le montant de l’aide peut atteindre 20 % du montant HT de l’investissement d’équipement. Par ailleurs, cette aide est plafonnée à 114 000 euros HT sur trois ans, ce plafond étant porté à 152 000 euros dans les ZPRAT.



Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs (CORTECHS)
Cette convention permet de soutenir les transferts de technologies pour les PME/PMI qui ont un projet innovant. Ces entreprises doivent employer moins de 500 salariés, être en situation financière saine et ne pas appartenir à plus de 25 % à une entreprise qui emploie, elle-même, plus de 500 salariés.
Sommes allouées
Les sommes allouées sont constituées d’une subvention de 10 671 euros permettant de prendre en charge le montant salarial du technicien supérieur.