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But de l’aide
La procédure ATOUT vise à favoriser le développement de certaines technologies
innovantes dans les PMI pour leur permettre d’améliorer la compétitivité de
leurs produits ou procédés.
Personnes éligibles
Ce sont les petites et moyennes entreprises du secteur de l’industrie ou des
services aux entreprises employant moins de 2 000 personnes et n’appartenant pas
à une autre entreprise ou groupe employant plus de 2 000 salariés. Ces
entreprises doivent répondre aux critères géographiques du fonds européens FEDER
2000/2006. Sont prioritairement éligibles les technologies clés, les
technologies de l’information et de la communication d’entreprise, les
technologies de production et de mise en œuvre de matériaux ainsi que la
conception des produits à base de composants électroniques.
Sommes allouées
Cette aide prend la forme d’une avance remboursable pour les phases faisabilité
et réalisation, avec un plafond total ne pouvant excéder 200 000 euros. Il
s’agit d’une subvention plafonnée à 40 000 euros pour la phase faisabilité
seule.
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