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But de l’aide
La procédure ATOUT vise à favoriser le développement de certaines technologies innovantes dans les PMI pour leur permettre d’améliorer la compétitivité de leurs produits ou procédés.
 
Personnes éligibles
Ce sont les petites et moyennes entreprises du secteur de l’industrie ou des services aux entreprises employant moins de 2 000 personnes et n’appartenant pas à une autre entreprise ou groupe employant plus de 2 000 salariés. Ces entreprises doivent répondre aux critères géographiques du fonds européens FEDER 2000/2006. Sont prioritairement éligibles les technologies clés, les technologies de l’information et de la communication d’entreprise, les technologies de production et de mise en œuvre de matériaux ainsi que la conception des produits à base de composants électroniques.
 
Sommes allouées
Cette aide prend la forme d’une avance remboursable pour les phases faisabilité et réalisation, avec un plafond total ne pouvant excéder 200 000 euros. Il s’agit d’une subvention plafonnée à 40 000 euros pour la phase faisabilité seule. 

 

 

 

 

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