Aide Régionale à la Création d’Entreprise (ARCE)
But de l’aide
L'aide consiste en un soutien à la création d’entreprises et d’emplois dans la région Champagne-Ardenne.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui ont une activité industrielle, artisanale ou de services à l’entreprise, en création. L’entreprise doit être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés depuis moins d’un an, être à jour de ses obligations fiscales et sociales et avoir un capital d’un montant qui soit au moins celui du concours financier sollicité. L’entreprise doit s’engager à créer au moins un emploi permanent, hors dirigeant pour les activités à caractère innovant, et au moins deux emplois permanents hors dirigeant pour les autres activités.

Sommes allouées
La subvention s’élève à 30 000 euros pour les créations d’entreprise à caractère innovant et à 15 000 euros pour les autres projets de création.



Aide Régionale aux Investissements Artisanaux (ARIA)
But de l’aide
Le but est de soutenir les entreprises artisanales à moderniser et à accroître leurs capacités de production.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises artisanales ayant une activité de production (BTP, services en alimentation situés dans les communes de moins de 5 000 habitants hors entité urbaines, services à l’entreprise). Il faut que ces entreprises soient immatriculées au Répertoire des Métiers, emploient au moins un salariés à temps plein et sous CDI et au maximum 10 salariés, aient au moins un an d’existence et enfin soient à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Particularité
Entrent dans le champ d’application de cette aide, des investissements en matériel et outillage, des investissements en matériel informatique, des aménagements de véhicules.



Champagno-Ardenne Croissance
But de l’aide
Cette aide a pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises en création.

Personnes éligibles
Ce sont les porteurs de projets en recherche de financement de haut de bilan (capitaux propres). Sont concernés les créateurs d’entreprise ainsi que les interventions en fonds propres au profit des entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 millions d’euros, ainsi que les reprises et transmissions d’entreprise.

Sommes allouées
Les sommes allouées se présentent sous la forme d'une prise de participation au capital des entreprises d’un montant compris entre 20 000 et 100 000 euros.



Contrat de projet immobilier
But de l’aide
L'objectif est de soutenir les entreprises qui sont créatrices d’emplois à financer leurs investissements immobiliers.

Personnes éligibles
Ce sont les sociétés de crédit-bail immobilier, les communes ou groupement de communes, les sociétés d’économie mixte, les chambres consulaires.

Sommes allouées
La subvention est au maximum de 150 000 euros et se base sur l’investissement immobilier et le nombre d’emplois à créer.



Convention ADEME / Région
La convention a pour objectif de préserver et d’améliorer l’environnement industriel.
Elle vise les entreprises régionales sur des investissements immatériels et matériels d’amélioration de leur environnement de production. Sont concernés, le pré-diagnostic, le diagnostic, l’étude de faisabilité. Les aides à l’investissement sont tournées vers l’utilisation de l’énergie et la promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, et de manière beaucoup plus générale la protection de l’environnement.

Sommes allouées
L'aide revêt la forme d’une subvention permettant de financer les surcoûts d’investissement.



Création d’entreprises conjointes en Europe
La région peut apporter un financement complémentaire à ceux de l’Union Européenne qui aide les PME à créer des entreprises conjointes. Il s’agit de dispositif appelé « Programme JEV », qui concerne donc les PME et PMI souhaitant créer une entreprise conjointe avec une entreprise similaire d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Europe centrale et orientale. La subvention régionale vient donc en complément de la subvention européenne.



Fonds de Développement Ardenne-Champaqne (FONDAC)
But de l’aide
L’aide revêt la forme d’un prêt régional permettant de soutenir le développement des entreprises en consolidant leur fonds de roulement.

Personnes éligibles
Ce sont les PME sous forme de sociétés de capitaux, employant moins de 250 salariés et qui ont une activité de production ou de services à l’entreprise. Ces entreprises doivent avoir une situation in bonis et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Il peut s’agir d’entreprises en création présentant un caractère technologique ou bien la réalisation d’un programme d’investissement lié au développement d’un process innovant, la reprise d’entreprises.

Sommes allouées
L’aide régionale se présente sous la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable plafonnée à 100 000 euros sur une durée de trois ans.



Fonds de garantie Champagne-Ardenne
But de l’aide
L'objectif est de favoriser les entreprises de la région en leur permettant d’avoir recours à des concours bancaires à moyen terme.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises d’activité de production ou de services à l’entreprise, employant moins de 50 salariés, dont la situation financière est in bonis et qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sommes allouées
Il s’agit d’une garantie à hauteur de 70 % maximum.



Fonds de garantie Champagne-Ardenne TPE
But de l’aide
Son objectif est de soutenir les entreprises régionales de moins de 10 salariés ayant recours à un concours bancaire à moyen terme.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou bien au Registre du Commerce employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 million d’euros. Toutes les activités sont visées sauf les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilière.
 
Sommes allouées
Cela représente une garantie à hauteur maximum de 80 %.



Incubateur Champagne-Ardenne (ICAR)
But de l’aide
L'incubateur soutient les projets innovants, détecte des projets dans les établissements d’enseignement supérieur de recherche, apporte un soutien logistique aux porteurs de projets et accompagne les créateurs d’entreprise par l’élaboration de leur business plan.

Personnes éligibles
Ce sont les porteurs de projets, uniquement personnes physiques, qui envisagent de créer une entreprise en région Champagne-Ardenne. Entre dans le champ d’application de cette aide, les projets innovants.

Sommes allouées
L'aide prend la forme d’une prise en charge des frais d’expertise avec un plafond à 28 965 euros par projet et d’un soutien logistique du porteur de projet par l’incubateur.



Convention Conseil Régional / ANVAR
La région Champagne-Ardenne veut soutenir l’innovation technologique dans les entreprises régionales. Ces entreprises doivent, bien évidemment, employer moins de 2 000 salariés, être indépendantes, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, en situation financière saine. La région Champagne-Ardenne peut mettre à disposition une aide complémentaire à celle de l’ANVAR.



Promotion des technologies propres
But de l’aide
Apporter un appui aux entreprises ayant une démarche volontaire en matière de protection de l’environnement.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises de production situées dans la région, réalisant des investissements éligibles : économie d’eau, d’énergie, de matières premières, réduction des nuisances (bruit, air, déchets, ...), réduction et traitement des rejets polluants, réhabilitation de sites industriels pollués. Il faut que la démarche de l’entreprise dépasse le simple respect de la réglementation en vigueur.

Sommes allouées
Cette aide régionale est au maximum de 15 % de la dépense subventionnable et égale à 100 000 euros sur une période de trois ans. Elle se présente sous forme d’une subvention.



Aide Régionale au Développement des Exportations (ARDEX)
But de l’aide
Appuyer les PME désirant développer des relations avec les marchés étrangers.

Personnes éligibles
Sont visées les entreprises du secteur productif (industrie, agro-alimentaire, BTP, artisanat de production), employant moins de 50 salariés, indépendantes sur le plan juridique et économique, en situation financière saine et qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises du secteur du champagne sont exclues, dans certains cas. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les investissements immatériels à l’exportation, permettant la réalisation d'études de marché, les actions promotionnelles, la recherche de partenaires étrangers, la mise aux normes étrangères, l'acquisition ou le dépôt des brevets, licences, marques ou modèles, la mise en place d'un service exportation implantation commerciale à l'étranger, la participation à des manifestations professionnelles, l'élaboration de documents commerciaux.

Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention pour les projets qui nécessitent un accompagnement financier de la région ne dépassant pas 30 000 euros et d’une avance remboursable lorsque l’accompagnement est supérieur à 30 000 euros. L’aide est égale à 25 % du montant éligible pour les PME exportant vers l’Union Européenne, 50 % pour les PME exportant hors Union Européenne et 100 000 euros sur une période de trois ans et limitée à un dossier par an.

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