But de l’aide
L’objectif du CRAFT (Cooperation Research Action For Technology) est de soutenir les projets de partenariats (recherche ou transfert de technologies) entre des centres de recherche et des PME et PMI des pays membres de l’Union Européenne.
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME et PMI industrielles ou tertiaires employant au maximum 250 personnes et n’étant pas détenues à plus de 25 % par un groupe d’effectif de plus de 250 salariés. En outre, ces entreprises doivent être en situation financière in bonis et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Sont primables, les projets d’entreprises n’ayant pas de compétence R&D propre, impliquant un partenariat au niveau européen. Il y obligatoirement quatre partenaires au minimum : en général une PME leader qui coordonne le projet en fédérant d’autres partenaires et un ou plusieurs centres de recherche. Le projet doit faire référence à l’un des objectifs généraux d’un programme thématique du PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique). L’investissement global du projet ne doit pas être inférieur à 150 000 euros et ne pas excéder 1 million d’euros.
 
Sommes allouées
Cette aide comporte deux phases : la préparation du dossier CRAFT par une « prime exploratrice » qui est une subvention de 22 500 euros couvrant 75 % des investissements pour la recherche de partenaires et la finalisation des accords ; l’aide CRAFT sous forme de subvention qui couvre 75 % au maximum de l’assiette des dépenses éligibles (dont 100 % des frais de R&D) de faisabilité.
 

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