Aide à l’environnement
But de l’aide
Le but de cette aide est de favoriser les entreprises réalisant des diagnostics dans le domaine de l’environnement ou des investissements liées à l’environnement (qualité de l’air, maîtrise de l’énergie, utilisation des énergies renouvelables, déchets, risques).

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises du secteur de l’industrie, de l’artisanat de production et des services aux entreprises, hors secteur agricole.

Sommes allouées
En matière d’expertise, l’aide est égale à 50 % pour un diagnostic standard et 80 % pour un diagnostic court. En matière d’investissement, l’aide se monte à 15 % maximum des investissements pour le dépassement des normes ou toutes les mesures en faveur de la qualité de l’air, de la gestion des déchets, des économies d’énergie, de l’utilisation des énergies renouvelables. En matière de maîtrise des risques, l’aide est calculée au cas par cas.


ARDIE
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises de Haute-Normandie sur les marchés à l’exportation.

Personnes éligibles
Ce sont les petites et moyennes entreprises qui exportent, qui sont situées en région Haute-Normandie, ayant un effectif inférieur à 250 salariés, qui ont une situation in bonis et qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sommes allouées
La région verse 50 % des frais de mission, sous forme d’une subvention.


ARI
L’aide régionale à l’immobilier (ARI)
But de l’aide
Cette aide vise à un soutien immobilier dans le but du développement ou de l’implantation des entreprises.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises relevant des secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production, des services aux entreprises et des services touristiques.

Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention comprise entre 5 % et 10 % de la base, hors taxes, accordée par l’établissement bancaire.



Coup de pouce à la création de son emploi
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création ou la reprise de micro-entreprises par des personnes inscrites au chômage.

Personnes éligibles
Ce sont les titulaires du RMI, les demandeurs d’emploi depuis un an minimum, les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle et les créateurs sans emploi désirant s’installer dans certaines zones franches ou de redynamisation urbaine.

Sommes allouées
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 3 900 euros accompagnée par un suivi du créateur. Cette subvention vient, en principe, à un complément de prêts bancaires.



FDPMI
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les PMI dans leurs investissements productifs, en vue d’améliorer leur niveau technologique et donc leur compétitivité.

Personnes éligibles
Les entreprises ayant un effectif de moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 40 millions d’euros ou un total du bilan annuel n’excédant pas 27 millions d’euros et n’étant pas détenues par une ou plusieurs autres personnes à plus de 25 % ne respectant pas les conditions précédentes. Ce sont des entreprises à caractère industriel et des sociétés de services à l’industrie.

Sommes allouées
L’aide s’élève à 20 % du montant des investissements qui doivent être compris entre 72 600 euros et 3 000 000 d’euros. Il est possible de réaliser le financement des investissements par autofinancement, crédit bancaire classique, crédit-bail ou location vente. La subvention est déterminée suivant la localisation et la taille de l’entreprise, avec un plafond entre 7,5 % et 33 % de l’assiette qui est éligible.



FRAEX : Fonds Régional d’Aide à l’Exportation
But de l’aide
Il s’agit d’encourager les PME qui souhaitent exporter ou développer un réseau commercial à l’étranger.

Personnes éligibles
Ce sont les PME du secteur de l’industrie ou de services à l’industrie, qui sont en situation in bonis, bien évidemment implantées dans la région Haute-Normandie et qui remplissent les mêmes conditions que pour l’aide FDPMI.

Sommes allouées
Le FRAEX intervient à cinq niveaux : encourager les PME à recourir à des compétences techniques externes, renforcer les capacités de vente des PME à l’étranger, soutenir les PME sur les marchés étrangers, accompagner les PME sur le développement de leurs réseaux commerciaux à l’étranger et soutenir une mutualisation des compétences à destination des PME souhaitant exporter.



Haute-Normandie Active
But de l’aide
Il s’agit d’encourager les entreprises à concourir aux crédits ou aux services bancaires.

Personnes éligibles
Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui sont inscrits au chômage et / ou bénéficiant du RMI, les structures d’insertion par l’économie et enfin les entreprises et associations d’utilité sociale.

Sommes allouées
Il s’agit, notamment, d’une garantie sur prêt bancaire, d’une garantie destinée à encourager l’initiative économique pour les femmes, d’une aide à l’accès aux prêts PELS, d’un soutien en fonds commun de placement insertion emploi et enfin un accompagnement des porteurs de projets.



Le Fonds régional de garantie BDPME
But de l’aide
Soutenir les chefs d’entreprise à financer leurs projets d’investissements, en leur assurant une garantie des prêts bancaires au niveau de la région.

Personnes éligibles
Ce sont des entreprises en création ou en transmission, des entreprises ayant un développement d’un projet technologique innovant. Tous les secteurs d’activité sont éligibles mais priorité donnée aux entreprises des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie.

Sommes allouées
Sont garantis les prêts bancaires à long et moyen terme, prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres, les prêts d’honneur accordés par des organismes de proximité, les contrats de développement, les crédits-baux mobiliers ou immobiliers, la location financière, les financements en fonds propres ou quasi fonds propres, les cautions bancaires liées à un crédit vendeur, dont la durée doit être au minimum de deux ans avec un montant maximum garanti de 76 225 euros par entreprise.



ODACE Avance
But de l’aide
Cette avance remboursable permet d’accompagner les entrepreneurs ayant un projet de création ou de reprise d’entreprises en soutenant la création d’emplois durables.

Personnes éligibles
Les PME fondées depuis un minimum de trois ans et s’engageant à créer au moins trois emplois permanents (CDI équivalent temps plein) sur une période de trois ans, toutes les entreprises ayant une activité professionnelle Business to Business.

Sommes allouées
Cette avance remboursable à taux nul est accordée sur une période de sept ans et ne peut excéder 50 % du montant des capitaux propres et des prêts qui ont été consentis à moyen et long terme, et de toute façon, ne peut excéder 100 % du montant des investissements matériels ou immatériels avec un plafond à 100 000 euros et un minimum d’intervention à 15 000 euros.



ODACE Investissement
Pour mieux répondre aux besoins des créateurs d’entreprise, la Région a mis en place une subvention pour l’achat de matériel de production, baptisée ODACE Investissement.
But de l’aide
La subvention permet d’accompagner les créateurs d’entreprise en leur facilitant l’accès à un outil de production compétitif.

Personnes éligibles
Ce sont les PME relevant du secteur de l’industrie ou des services à l’entreprise, en création ou fondées depuis moins de trois ans, en situation financière in bonis.

Sommes allouées
La subvention s’élève à 50 % du montant des investissements en matériels de production neufs, excepté le financement par crédit-bail ou par location, avec un plafond à 50 000 euros et un minimum d’intervention à 10 000 euros. Le programme d’investissements peut avoir un étalement sur une durée de trois ans au maximum.

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