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Prime d'aménagement du territoire
Il s’agit d’une prime d’Etat portant sur un minimum de 2,3 millions d’euros
d’investissements et la création d’un minimum de 15 emplois sur trois ans et le
montant est variable suivant les projets.
Prime régionale à la création d'entreprise – PRCE
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises et la création d’emplois (5 à 10
emplois sur 3 ans).
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises industrielles, les entreprises de conditionnement de
produits agro-alimentaires, les entreprises du secteur para-industriel, les
entreprises de services aux entreprises de la région Pays de la Loire, les
entreprises de télétravail. Ces entreprises doivent revêtir la forme juridique
de société.
Sommes allouées
L’aide s’élève à 7 500 euros pour 5 emplois, 9 000 euros pour 6 emplois, 10 500
euros pour 7 emplois, 12 000 euros pour 8 emplois, 13 500 euros pour 9 emplois
et 15 000 euros pour 10 emplois. Elle est plafonnée à 50 % maximum des
investissements matériels et immatériels dans la limite des capitaux propres
apportés par l’entreprise et plafonnée, également, à 11 000 euros par emploi sur
trois ans dans la limite d’un plafond global de 160 000 euros par entreprise et
par an.
Prime régionale à la création d'entreprise jeune (PRCE-J)
But de l’aide
Il s’agit de favoriser la création d’entreprise par les jeunes.
Personnes éligibles
Ce sont les jeunes âgés de moins de 26 ans. Ces jeunes entreprises doivent être
inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.
Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention de 3 000 euros par jeune créateur et également 1 500
euros si le conjoint collabore à l’entreprise avec un plafond total de 4 500
euros.
Prime régionale à la création d'entreprise artisanale (PRCE-A)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises et la création d’emplois dans le
domaine artisanal.
Personnes éligibles
Ce sont les créateurs ou repreneurs d'une entreprise artisanale, quel que soit
le secteur d'activité, le statut juridique (entreprise individuelle ou
sociétaire) et l'implantation géographique dans la région Pays de la Loire.
Sommes allouées
S’il s’agit d’une création, le montant de l’aide s’élève à 3 000 euros + 1 500
euros pour le conjoint collaborateur avec un plafond de 4 500 euros. S’il s’agit
d’une reprise, 3 000 euros + 1 500 euros pour les deux premiers emplois
maintenus en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) dans la limite d’un plafond
total de 6 000 euros.
Prime régionale à l'emploi – PRE
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création d’entreprises et la création d’emplois de plus
de 10 unités sur trois ans.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises industrielles, les entreprises de conditionnement de
produits agro-alimentaires, les entreprises du secteur para-industriel, les
entreprises de services aux entreprises de la région ainsi que les entreprises
de télétravail. Elles doivent revêtir la forme juridique de la société ainsi que
présenter un programme de création ou de décentralisation ou de reprise
d’entreprise en difficulté. Elles doivent, par ailleurs, s’engager sous trois
ans à créer un minimum de 10 emplois en durée indéterminée. Entrent dans le
champ d’application de cette aide, les PME – PMI employant moins de 250
personnes, qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 40 millions
d’euros, un bilan annuel n’excédant pas 27 millions d’euros, qui ne soient pas
détenues à plus de 25 % par des entreprises qui ne respecteraient pas les
critères précédents.
Sommes allouées
L’aide est également à 20 % de la masse salariale brute hors charges patronales
sur 3 ans et plafonnée à 50 % des investissements matériels et immatériels dans
la limite des capitaux propres apportés par l’entreprise ainsi que 7 500 euros
par emploi sur 3 ans et dans la limite d’un plafond global de 100 000 euros par
entreprise et par an.
Anjou Initiative
But de l’aide
Il s’agit d’améliorer les capitaux propres des entreprises industrielles et de
services à l’industrie qui s’installent en Anjou (département du Maine et
Loire). Ce soutien se fait en accordant des prêts d’honneur.
Sommes allouées
Il s’agit d’un prêt d’honneur à taux nul, sans garantie, d'un montant compris
entre 7 500 euros et 23 000 euros, ayant une durée de 3 à 5 ans avec un différé
de remboursement d’un an. Ce prêt d’honneur vient renforcer les capitaux propres
de l’entreprise. Ou bien, il peut s’agit d’un prêt créateur bancaire à un taux
préférentiel sans garantie d'un montant de 7 500 euros à 23 000 euros sur une
durée de 3 à 5 ans, avec un différé possible, également, d'un an, qui sera porté
en capital ou en comptes courants bloqués de la société. Le montant de ce prêt
ne peut, toutefois, excéder le double du prêt d’honneur.
Pays Anjou Initiative
But de l’aide
Il s’agit d’accroître les fonds propres des entreprises qui sont en phase de
création ou de reprise grâce à l’accord de prêts d’honneur.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises du secteur industriel, artisanal, commercial et de
services aux entreprises installées en Anjou.
Sommes allouées
Ce prêt d’honneur est à taux zéro, sans garantie, compris entre 1 600 euros et 7
600 euros sur une durée de 1 à 5 ans, avec un différé de remboursement possible
de 3 mois. Ce prêt d’honneur vient augmenter le capital de la société.
Fonds de garantie « Mode » ou « Projets innovants » BDPME
Il s’agit d’un soutien de la région Pays de la Loire à la garantie bancaire
Sofaris pour les entreprises qui sont issues du secteur de la mode ou des
projets innovants de développement de technologies d’entreprises.
Aide régionale aux bâtiments industriels
C’est une avance remboursable à taux nul, sur une durée de sept ans avec un
différé de remboursement de trois ans et qui est plafonnée à 20 % de
l’investissement immobilier hors taxes et qui va dépendre du nombre d’emplois
créés.
FADIA
Le FADIA (Fonds d’Aménagement Départemental pour l’Industrie et l’Artisanat) est
une subvention qui est fonction du lieu d’implantation du bâtiment. Cette
subvention s’étale entre 10 et 18 % de l‘investissement immobilier hors taxes,
fonction de la zone géographique et du nombre d’emplois créés. Cette aide varie
entre 46 000 euros pour 5 à 9 emplois créés, 60 000 euros pour 10 à 30 emplois
et 90 000 euros pour 31 à 80 emplois.
Contrat d'Appui à la Performance - CAP
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les PME et PMI de la région Pays de la Loire qui ont un
projet de développement qui sera bénéfique à la région Pays de la Loire.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont installées dans la région Pays de la Loire, qui
relèvent des secteurs de l’industrie, agro-alimentaire et services à
l’industrie, qui sont sous forme de société et qui ont au minimum un an
d’existence, qui sont en situation financière saine et qui remplissent la
définition communautaire de la PME (250 salariés au maximum, chiffre d’affaires
inférieur ou égal à 40 millions d’euros, total du bilan inférieur ou égal à 27
millions d’euros et qui ne sont pas détenues à plus de 25 % par une ou des
entreprises qui ne respecteraient pas les conditions précédentes).
Sommes allouées
Cette subvention varie suivant le projet de développement de l’entreprise et est
plafonnée au montant des investissements matériels et immatériels.
Fonds Régional d'Aide aux Marchés Extérieurs – FRAME
Cette aide permet d’aider à l’implantation commerciale à l'étranger ou à la
prospection des marchés étrangers. Elle peut atteindre jusqu’à 50 % des
prestations qui sont éligibles avec un plafond à 30 500 euros.
Anjou amorçage
C’est une prise de participation, sur une durée de 5 à 7 ans, minoritaire, pour
des montants compris entre 30 000 et 75 000 euros avec une cession au porteur du
projet à l’issue de la sortie du capital. Entrent dans le champ d’application de
cette aide, les technologies de l'information et de la communication et les
biotechnologies ainsi que tous les autres projets qui seraient innovants.
Pays de la Loire Développement
Il s’agit d’une prise de participation de 80 000 euros dans les secteurs de
l’industrie et des services et jusqu’à 305 000 euros dans le domaine des
technologies. Cette prise de participation est une phase d’amorçage et la prise
de participation au capital se termine avec une rétrocession au profit du
porteur de projet. Ces PME doivent avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas
3,8 millions d’euros en création, transmission ou développement.
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