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Avance régionale à la création d'entreprise
L'avance régionale à la création d'entreprise a pour rôle de soutenir la
création d’entreprises en améliorant le fonds de roulement des entreprises, sous
forme de prêts à moyen terme, en complément des concours bancaires classiques.
Entrent dans le champ d’application de cette aide, les entreprises qui sont
installées en région Picardie et relevant des secteurs d’activité industrielle
ou artisanale, les activités de secteur agricole à caractère industriel et les
activités tertiaires liées à l’industrie, ainsi que les activités touristiques,
culturelles, de négoce de gros ou agricoles. L’entreprise doit être sous la
forme juridique de société de capitaux, elle doit être nouvelle et fondée depuis
moins de six mois à la date du dépôt du dossier. L’entreprise doit s’engager à
créer un minimum de deux emplois permanents. Le montant des capitaux propres de
l’entreprise doit être au moins égal à celui de l’avance qui sera sollicitée.
L’avance doit être comprise entre 10 000 et 150 000 euros. Le programme
d’investissement de l’entreprise doit être d’un minimum de 20 000 euros et
l’avance ne peut excéder 50 % du programme d’investissement. Ces entreprises
doivent être indépendantes sur le plan financier, leur capital ne doit pas être
détenu à plus de 50 % par d’autres sociétés. L’avance est effectuée sur une
durée entre trois et dix ans. Il peut exister un différé d’amortissement du
capital d’une durée maximum de trois ans. L’avance régionale est servie à un
taux d’intérêt fixé à 4 %. Cette avance peut également être attribuée aux
sociétés ayant pour but la reprise d’entreprises en difficulté (sous certaines
conditions). Elle peut être également accordée aux sociétés qui sont constituées
dans l’objectif de reprendre une entreprise saine. Dans ce cas précis, ce sont
les investissements qui se rapportent aux rachats de matériel de production et
aux nouvelles acquisitions de matériel qui peuvent être retenus.
Picardie Avenir, Société Régionale de Capital Risque
But de l’aide
Il s’agit de consolider les capitaux propres des entreprises en création ou
étant fondées depuis moins de cinq ans, sous forme de participations temporaires
de 30 000 à 160 000 euros.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui ont un fort potentiel de développement et qui
relèvent du secteur du tourisme, de la prestation de services aux entreprises…
Sommes allouées
Il s’agit d’une souscription d’actions fixée entre 15 245 et 76 225 euros,
toutefois plafonnée à 30 % du capital.
Avance Remboursable à l'Artisanat
But de l’aide
Il s’agit de soutenir le renforcement du fonds de roulement des entreprises
artisanales lors de leurs trois premières années d’existence.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises artisanales de la région Picardie.
Sommes allouées
Elle revêt la forme d’une avance remboursable à taux zéro plafonnée à 30 % des
investissements matériels et limitée à 11 500 euros.
Fonds Régional de Garantie
But de l’aide
La région Picardie souhaite accompagner les Très Petites Entreprises lors de
leur création, de leur transmission, de leur développement grâce à
l’intervention de la SIAGI (société de caution mutuelle). Cela permet de
faciliter l’accès aux crédits bancaires aux Très Petites Entreprises, d’une
part, et d’autre part à des crédits assurant la création et la transmission
d’entreprise de la région.
Personnes éligibles
Ces entreprises doivent employer moins de dix salariés et relever du Répertoire
des Métiers ou du Registre du Commerce et des Sociétés. Elles doivent exercer
leur activité sur la région Picardie.
Sommes allouées
L’aide prend la forme d’un concours garanti sur une durée de sept ans, à raison
de 50 000 euros maximum en cas de création, 75 000 euros en cas de première
installation et 25 000 euros pour couvrir des opérations de variations du BFR.
Pour la création, la garantie est de 80 % maximum, pour la première installation
de 70 %maximum et dans l’autre cas de 70 % maximum.
Procédure ATOUT
But de l’aide
Le but de cette aide est de favoriser des entreprises qui veulent accéder à des
technologies qu’elles ne maîtrisent pas encore. Entrent dans le champ
d’application de cette aide, les projets accentuant le niveau technologique,
technique ou organisationnel de l’entreprise, les projets qui renforcent la
cohésion du personnel et, enfin, les projets qui font appel à un ensemble de
prestataires de services indépendants et complémentaires dans le domaine des
matériels et progiciels. L’entreprise doit relever du secteur de l’industrie, du
transport, de la logistique, du bâtiment et des travaux publics, des services
aux entreprises. En outre, elles doivent avoir une situation saine, être à jour
de leurs obligations fiscales et sociales et avoir un effectif inférieur à 2 000
personnes et être indépendantes sur le plan financier (ne pas être détenues à
plus de 50 % par une ou plusieurs autres entreprises).
Sommes allouées
Cette aide revêt la forme d’une subvention qui est versée de l’ordre de 30 %
lors de sa notification et les 70 % restant lors de la fin du programme
d’investissement.
Contrat Régional de Développement (CRD)
But de l’aide
Il s’agit de favoriser le financement d’une partie des besoins en fonds de
roulement des entreprises développant leurs activités et créant des emplois.
Personnes éligibles
Tous les secteurs d’activité sont concernés, sauf le secteur du négoce de
bétail.
Sommes allouées
Le montant de l’aide est de 15 000 à 150 000 euros sous la forme d’un prêt à
taux bonifié plafonné à un maximum de 30 % du programme. Cette aide vient en
complément des prêts bancaires classiques assurés par les banques de
l’entreprise.
Picardie Investissement
La société de capital risque de la région Picardie effectue des prises de
participation dans les entreprises de la région Picardie lors de phase de
développement ou de transmission d’entreprise. Ces participations ne peuvent
excéder 30 % du capital de l’entreprise.
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