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Aides Poitou Charentes

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Aide à la réalisation d’investissements
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les investissements des entreprises qui vont s’installées dans des zones prioritaires ou encore la modernisation des entreprises déjà existantes.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui emploient un effectif inférieur à 10 salariés et qui sont installées en ZUS, en ZRU ou en ZFU. Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Sommes allouées
Cette aide se présente sous la forme d’une subvention égale à 15 % du montant hors taxes de l’investissement et plafonnée à 22 870 euros par an et par entreprise. 



Aide à la Reprise d’Activité des Femmes (ARAF)
But de l’aide
L’objectif est d’aider la reprise d’activité des femmes grâce à une aide matérielle sur la garde d’enfant.
 
Personnes éligibles
Ce sont les femmes qui n’ont pas d’emploi et ne sont pas indemnisées par l’Assedic, notamment les titulaires du RMI, etc… et de d’autres allocations et qui ont un ou plusieurs enfants ayant moins de six ans. Tous les secteurs d’activité sont primables et cette aide est accordée aux bénéficiaires sous certaines conditions.
Sommes allouées
305 euros quel que soit le nombre d’enfants de moins de 6 ans scolarisés et 460 euros quel que soit le nombre d’enfants ayant moins de 6 ans et si au moins l’un d’entre eux n’est pas scolarisé. En cas de travail à temps partiel, on applique un prorata à cette aide qui est plafonnée sur une période de douze mois et ne peut, donc, être attribuée qu’une seule fois.



Aide à l’investissement immobilier en Deux-Sèvres
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises qui sont déjà créées ou en création. Ces entreprises doivent être en mesure de créer au moins quatre emplois sur les trois ans à venir. Sont visés les secteurs d’activité de l’artisanat de production, de l’industrie et des services aux entreprises.
Sommes allouées
L’entreprise qui a un projet d’investissement immobilier passe par une société de crédit-bail immobilier, le Conseil Général des Deux-Sèvres verse alors une subvention à la société de crédit-bail immobilier qui la répercute à l’entreprise sous forme de loyers minorés.



Aide au financement des entreprises solidaires
But de l’aide
Il s’agit de soutenir financièrement les entreprises qui ont une vocation solidaire en terme de création ou de développement.
Personnes éligibles
Ce sont les porteurs de projets du domaine de l’économie solidaire. Sont primables les entreprises qui relèvent des produits bio et éco-produits, les énergies renouvelables, le commerce équitable, l’insertion géographique et professionnelle, sachant que les projets doivent avoir une production d’utilité sociale, respecter les droits de l’homme et de l’environnement, une fonction démocratique et une viabilité économique.
 
Sommes allouées
Les sommes allouées se présentent sous forme d’un placement en fonds propres d’entreprise avec une prise de participation minoritaire au capital de sociétés en création ou en développement, apport en comptes courants d’associés, avec une durée d’intervention fixée à 5 ans.



Aides à l’investissement du FISAC
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises relevant du commerce, de l’artisanat et des services.
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises des secteurs de l’artisanat d’art, artisanat de production, commerce, industrie, services aux entreprises, services aux particuliers. Une étude de faisabilité doit être faite au préalable et l’entreprise doit être enregistrée au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. Par ailleurs, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne peut excéder 800 000 euros hors taxes. Entrent dans le champ d’application de cette aide, les dépenses d’investissements relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, ainsi que l'acquisition de matériel professionnel.
Sommes allouées
Il s’agit d’une formation adaptée relevant de trois thèmes : le thème commercial (étude de marché et environnement, stratégie commerciale, techniques de vente, bureautique), le thème financier (comptabilité, analyse financière, gestion prévisionnelle, droit fiscal, plan de trésorerie, contrôle de gestion, etc…), le thème juridique et plan d’affaires (droit de l’entreprise, droit commercial, droit des contrats, droit social, etc…).



Aides régionales aux fonds propres
Sont concernées les PME et PMI de la région Poitou-Charentes qui exercent dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. Il faut que ces entreprises aient des perspectives de développement avec un process d’innovation. L’intervention se présente sous forme d’un renforcement des capitaux propres de l’entreprise (actions, obligations convertibles, prêts participatifs) et cette aide est comprise entre 50 000 et 220 000 euros.



Aides spécifiques pour les métiers de l’image
Sont concernés les secteurs de la création, de la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia qui sont installées en départements Charente et Charente-Maritime.



Apports en Fonds Propres de la SOFIREM
Sont concernés les créateurs de PME et PMI en région Poitou-Charentes relevant de tous les secteurs d’activité. L’intervention se présente sous forme d’une participation au capital d’une durée de 7 à 8 ans qui ne peut excéder la minorité de blocage, d’une intervention en comptes courants d’associés, d’obligations convertibles, ainsi que de prêts participatifs, remboursables, donc, sur une durée de 7 ans au maximum et un différé de remboursement de 2 ans.



Bourses Tremplins pour l’Emploi
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les porteurs de projets individuels ou collectifs qui interviennent dans les filières de la région Poitou-Charentes et qui sont créatrices d’emplois.
 
Personnes éligibles
Ce sont les jeunes créateurs d’entreprises qui ont entre 18 et 35 ans. Tous les secteurs d’activité sont primables.
 
Sommes allouées
Cette aide financière est de 10 000 euros au maximum et elle prend également la forme d’un suivi, d’accompagnement par les ateliers de la création ainsi que d’autres entreprises d’aide à la création d’entreprise.



Chèques projets
But de l’aide
Il s’agit d’accompagner les démarches et recherches en matière d’émergence, de maturation et de pré-démarrage d’un projet de création d’entreprise.
 
Personnes éligibles
Sont bénéficiaires les jeunes porteurs de projet dans le domaine social, culturel, sportif, humanitaire, artistique ou économique. Tous les secteurs d’activité peuvent être primables. Les prestations qui entrent dans le champ d’application de cette aide : information et documentation, prospection et prise de contact, études et conseil en matière fiscale, juridique, patrimoniale, comptable…, frais de communication et de publicité, frais de participation à des salons, coût de réalisation de maquettes ou prototypes, frais d’établissement, ainsi que l’équipement informatique et achat de petit matériel.
 
Sommes allouées
Ces chèques projets ont un plafond de 5 000 euros. Pour une entreprise en phase d’émergence, le montant est de 3 000 euros, en phase de pré-démarrage 2 000 euros avec certaines particularité pour la phase de pré-démarrage.



Local d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent
Il s’agit de soutenir les femmes qui vont créer une entreprise ou assurer le développement de leur entreprise. Sont visées par cette aide les sociétés ou entreprises individuelles qui sont gérées par des femmes, qui sont en phase de création ou de développement et qui permettent la création d’emplois féminins. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Cet appui financier se présente sous la forme d’un prêt.

 
Club
Contrat de Croissance Entreprise-Région
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la création et la transmission d’entreprises en région Poitou-Charentes.
 
Personnes éligibles
Ce sont les entreprises relevant des secteurs de l’artisanat de production, industrie et services aux entreprises. Sont visés les projets de création depuis moins d’un an au moment de la demande et transmission ou reprise d’entreprise en situation financière in bonis, les Technologies de l’Information et de la Communication.
 
Sommes allouées
L’avance remboursable est sur trois ans à taux nul, avec un différé de remboursement ne pouvant excéder 2 ans. L’aide prend la forme d’une subvention jusqu’à 30 000 euros. Si l’aide entre dans la cadre du Contrat de Croissance Etat-Région (CCER), l’aide devient une avance remboursable à taux nul. Son montant avec un maximum de 35 000 euros doit être fonction du nombre d’emplois créés en CDI (temps plein ou partiel) et au besoin de financement.



Fonds de Garantie régional
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les entreprises dont une garantie bancaire est nécessaire pour accéder aux crédits classiques.
 
Personnes éligibles
Ce sont tous les porteurs de projet relevant de tout secteur d’activité. Sont concernées les opérations d’investissements inférieurs à 38 200 euros (pour le Besoin en Fonds de Roulement, l’achat de matériel, l’achat de parts sociales, etc…).
 
Sommes allouées
Il s’agit d’une caution de 80 % du prêt maximum en cas de création, transmission et reprise, de 60 % du prêt maximum pour les opérations de développement.



Prêt personnel au créateur Fondation Crédit Mutuel océan
Sont concernés les créateurs d’entreprises qui veulent s’installée en département Vendée, Charente-Maritime ou Deux-Sèvres. Sont concernés l’artisanat de production, l’industrie et les services aux entreprises. Il faut, si possible, un caractère innovant au projet. Cette aide est un prêt d’honneur plafonnée à 7 600 euros sur une durée de 5 ans avec un différé de remboursement et sans garantie.



Synergence
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les créateurs d’entreprises à trouver des capitaux propres pour la création ou le développement de leur activité.
 
Personnes éligibles
Ce sont les projets innovants qui sont de la région Poitou-Charentes. Tous les secteurs d’activité peuvent être éligibles.
 
Sommes allouées
L’association Synergence est un relais entre les porteurs de projets et les investisseurs privés (les Business Angels).



Contrat de Croissance Entreprise-Région Volet Investissement
But de l’aide
Ce contrat a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises de la région Poitou-Charentes relevant notamment des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication).
 
Personnes éligibles
Ce sont les PME qui sont issues des secteurs de l’artisanat de production, industrie et services aux entreprises.
Sommes allouées
Il s’agit d’une avance remboursable sur trois ans, à taux nul avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et jusqu’à 30 000 euros l’aide se présente sous la forme d’une subvention. Par ailleurs, si l’investissement ne dépasse pas 200 000 euros sur 3 ans, le montant de l’aide est plafonné à 50 %. A défaut, l’aide est plafonnée à 100 000 euros.



Fonds de Développement des PMI (FDPMI)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les investissements des entreprises qui ont un projet de développement.
Personnes éligibles
Ce sont les PME et PMI des secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. Entrent dans le champ d’application de l’aide, les investissements matériels de production ainsi que les investissements immatériels (R&D, logiciels, études, etc…).

 

 

 

 

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