Aide à l'immobilier d'entreprise
But de l’aide
Il s’agit d’un soutien de la région Rhône-Alpes dans le domaine immobilier d’entreprise visant soutenir la reconversion industrielle de certaines zones rurales (désindustrialisation, déclin démographique).

Personnes éligibles
Ce sont les communes, les groupements de communes et les sociétés de crédit-bail immobilier.

Sommes allouées
Il s’agit d’une subvention à hauteur de 25 % du coût HT du projet, plafonnée à 5 000 euros par emploi à créer, avec un montant maximum de 137 200 euros.



Aides à l'export
But de l’aide
Renforcer la capacité d'exportation des entreprises de Rhône-Alpes et notamment des PME sous trois formes : soutien à l’association ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International), soutien vers un démarrage à l’export et enfin aide directe avec la COFACE.

Personnes éligibles
PME employant moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros, total du bilan inférieur à 27 millions d’euros, et n’étant pas détenues par une autre entreprise qui ne respectent pas les critères précédents.

Sommes allouées
Il s’agit d’une aide au renforcement d’export, d’une aide à l’implantation commerciale ainsi qu’un soutien à la participation de foires et salons.



Amorçage Rhône-Alpes
But de l’aide
C’est une société dont le capital est d’origine majoritairement privée (banques et sociétés financières) soutenu par des participations d’origine publique.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises innovantes, localisées dans la région Rhône-Alpes en création ou fondées depuis moins de deux ans. Les activités doivent relever des secteurs de l’industrie, de services ou de technologies.

Sommes allouées
Participation minoritaire au capital de l’entreprise sous forme d’une prise de participation comprise entre 45 000 euros et 230 000 euros.


Avances remboursables pour les jeunes entreprises
But de l’aide
Elle se présente sous forme d’un appui financier avec un accompagnement lors du premier développement. Elle est destinée à couvrir une partie des nouveaux besoins de financements dus au développement. L’accompagnement se fait par un consultant extérieur.

Personnes éligibles
Relèvent de cette aide remboursable, les entreprises industrielles ou de services à l’industrie ayant entre un et cinq ans d’activité, employant moins de 500 salariés et ne dépendant pas à plus de 25 % d’une autre entreprise employant plus de 500 salariés.

Sommes allouées
Elle se présente sous la forme d’une avance remboursable à intérêt nul, comprise entre 22 800 euros et 38 000 euros, avec un différé de remboursement de deux ans et en trois annuités.



Contrat régionaux objectif croissance (CROC)
But de l’aide
Il s’agit de soutenir les PME de la région Rhône-Alpes qui vont dépasser un cap très important dans leur développement, ce développement ayant un impact positif sur l'économie régionale. Entrent dans le champ d’application de cette aide, les projets qui ont un caractère stratégique et global de l’entreprise : nouvelle technologie, conquête de nouveaux marchés, développement d'un savoir-faire spécifique, passage de la sous-traitance à la fabrication d'ensembles, etc… Lorsqu’on parle d’impact important sur l’économie de la région Rhône-Alpes, c’est, par exemple, un objectif positif en matière d’emploi (création d’emplois), une élévation du niveau technologique, augmentation de la valeur ajoutée, amélioration de l'impact sur l'environnement, etc…

Personnes éligibles
Tout d’abord, le coût total du projet doit être au moins équivalent à 300 000 euros HT sur une période de trois ans (investissement matériel et immatériel, à l’exclusion de l’immobilier). Ce sont donc les entreprises industrielles ou de service à l’industrie de la région Rhône-Alpes, entreprises employant moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 40 millions d’euros, un total de bilan inférieur ou égal à 27 millions d’euros, et des entreprises qui ne dépendent pas à plus de 25 % d’une autre entreprise qui ne respecteraient pas les critères précédents.

Sommes allouées
Un plafond de 160 000 euros pour cette aide, qui peut être porté à 300 000 euros dans des secteurs comme les biotechnologies, le numérique.



Création d'entreprises innovantes
But de l’aide
Soutenir la création d’entreprises technologiques ou innovantes à fort potentiel de développement, donner un accompagnement.

Personnes éligibles
Ce sont les personnes physiques qui souhaitent créer une entreprise innovante.

Sommes allouées
Financement pour les expertises techniques, économiques et juridiques à hauteur de 50 % du total de la dépense et plafonné à 22 850 euros ; conseil et développement financement à 50 % avec un plafond à 30 500 euros ; formation du créateur 7 620 euros et, enfin, bourses Création 7620 euros.



Développement des services de proximité
But de l’aide
Il s’agit de favoriser les services de proximité afin qu’ils deviennent un secteur économique à part entière. Cette intervention prend la forme suivante : développement de nouvelles offres de services et organisation du marché, développement de nouveaux systèmes de solvabilité et orientation de la demande, constitution d'une véritable filière économique et, bien évidemment, création d’emplois.

Personnes éligibles
Ce sont les entreprises ou associations du domaine des services de proximité.

Sommes allouées
Ces entreprises bénéficient de l’accompagnement d’un consultant extérieur.



Fonds de garantie
But de l’aide
Il s’agit de favoriser le développement des PME industrielles de la région Rhône-Alpes ainsi que des SCOP pour leur permettre d’accéder à des prêts à long et moyen terme grâce à une procédure de garantie d’emprunts.

Personnes éligibles
Les PMI qui sont installées en région Rhône-Alpes ayant un chiffre d’affaires inférieur à 45,73 millions d’euros HT, ou appartenant à des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ce même seuil.



Maintien des activités commerciales ou artisanales dans les zones rurales défavorisées
But de l’aide
Il s’agit d’intervenir dans les zones rurales qui sont défavorisées et, notamment, touchées par un déclin démographique.

Personnes éligibles
Cafés, hôtels, restaurants uniquement en création, reprise ou maintien du seul commerce dans la commune.

Sommes allouées
C’est une subvention indexée sur le montant HT des dépenses supportées par la collectivité locale (terrain, construction, acquisition d'un bâtiment, travaux d'aménagement) et plafonnée à 152 500 euros. La subvention est égale à 30 % du coût HT du projet. Elle peut être portée, dans certains cas, à 40 % et le cumul des aides publiques (Europe, Etat, Région, Département), de toute façon, ne peut dépasser 80 % du coût de l’investissement immobilier en zones prioritaires qui ont été définies par l’Europe et 50 % dans les autres cas.



Plates-formes de développement local
But de l’aide
Il s’agit de soutenir la mise en place d'outils de financement de proximité permettant la création de petites entreprises et de reprise d’entreprises. Cela se présente sous forme d’un accompagnement ainsi que d’un prêt d’honneur qui sera compris entre 4 500 euros et 30 000 euros environ.

Personnes éligibles
Ce sont les plates-formes d’initiative locale.

Sommes allouées
La région donne aux fonds de prêt d’honneur un maximum égal aux apports avec une participation qui ne peut excéder 120 000 euros par plate-forme.



Rhône-Alpes création
But de l’aide
Améliorer les fonds propres des jeunes entreprises qui sont en création ou étant créées depuis moins de trois ans, installées en région Rhône-Alpes et relevant des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie.

Sommes allouées
Il s’agit d’une participation directe dans les entreprises de la part de la société de capital-risque de la région Rhône-Alpes.



Soutien à l'innovation dans les PME/PMI
But de l’aide
Soutenir le développement de l’innovation technologique et le transfert de technologies en complément des aides de l’ANVAR.

Personnes éligibles
Ce sont les secteurs émergents (les entreprises ayant un programme d’innovation dans les industries du numérique, des biotechnologies) et le pré-lancement industriel (projet d'innovation).

Sommes allouées
Les sommes allouées sont constituées d’une aide remboursable sans intérêt en cas de succès, donc il s’agit d’une aide qui est conjointe de la région Rhône-Alpes avec l’ANVAR. S’il y a un échec, cette avance remboursable devient une subvention. Cette avance remboursable est plafonnée à 50 % de l’assiette qui a été retenue.